Quelles sont les mentions légales obligatoires sur un site internet ?

Une idée largement répandue subsiste, selon laquelle seuls certains sites de grandes entreprises, en particulier lorsqu’il s’agit d’un site internet professionnel qui propose de la vente en ligne, seraient légalement tenus d’ajouter sur leur site des mentions légales obligatoires. Il s’agit bien d’une idée reçue.

Quelles mentions légales sont obligatoires sur un site ?

Les obligations en terme de mentions légales ne sont pas les mêmes, selon votre site est édité à titre professionnel ou à titre personnel, et selon que vous êtes une personne physique ou une personne morale. Si vous voulez créer un site pour une association, en particulier, vous devez savoir que certaines mentions sont obligatoires. A défaut, les sanctions peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement, avec également une amende pouvant atteindre 75 000 € pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.

• Personne physique

Si vous êtes un particulier et que votre site est par conséquent un site perso au sens strict du terme, à la date d’écriture de cet article, vous disposez de la possibilité de rester anonyme sur votre site et d’y indiquer uniquement les informations de l’hébergeur.

Veuillez noter que ledit hébergeur est tenu de fournir les données permettant de vous identifier si une autorité judiciaire en fait la demande. L’anonymat est donc très relatif, cela ne doit pas vous laisser penser qu’il est permis de faire tout et n’importe quoi sur votre site 😉

• Personne morale (entreprise ou association)

Dans ce cas, les mentions légales qui sont aujourd’hui obligatoires pour tout site sont nombreuses.

Vous pouvez retrouver sur le site officiel de l’administration française la liste exhaustive et à jour des mentions légales obligatoires sur un site internet.

Vous pouvez également consulter la page Wikipedia qui récapitule l’ensemble des obligations légales sur Internet en France et consacre donc un paragraphe aux mentions légales d’un site internet.

Comment créer les mentions légales d’un site internet ?

Quelque soit le template de site que vous avez choisi lors de la création de votre site, une page “mentions légales” est déjà présente. Il vous suffit alors de modifier cette page – ne conservez surtout pas le contenu parfois un peu loufoque qui s’y trouve à l’origine ! – et d’y faire figurer vos propres mentions, sur la base de ce que vous êtes tenu d’y indiquer légalement.

Pour modifier une page web, c’est simple : connectez-vous à votre interface d’administration puis rendez-vous sur la page “mentions légales”. Cliquez alors tout en haut de votre écran, sur “Modifier la page”. Apportez les changements adéquats… Et, comme toujours, n’oubliez pas de sauvegarder ! Visualisez ensuite la page afin de vous assurer que vos mentions légales sont complètes et apparaissent comme vous le souhaitez.

Veuillez noter qu’il est d’usage de permettre à vos visiteurs d’accéder à vos mentions légales directement à partir de la navigation de votre site, le plus souvent dans la zone “footer”, c’est-à-dire celle qui figure tout en bas de votre site.

Cela fait partie de ce que l’on nomme en matière de webmarketing des “éléments de réassurance” : ils rassurent l’internaute quant à la qualité et à la fiabilité de votre site. Et comme un bonheur n’arrive jamais seul, Google sera au final également ravi de tout cela.

Ah, un dernier point : n’oubliez pas que la loi vous oblige également désormais à installer un bandeau cookie sur votre site !