Conditions générales d’utilisation de CreerSonSite.net

L’inscription sur CreerSonSite.net et l’utilisation de l’outil de création de site en ligne fourni par CreerSonSite.net exige l’acceptation totale des conditions listées sur cette page.

Préambule des Conditions générales d’utilisation de CreerSonSite.net

Les présentes conditions générales d’utilisation (ou “CGU,” ci-après les “Conditions Générales d’Utilisation”) décrivent les termes et conditions dans lesquelles CreerSonSite.net, propriété de M. Laurent Matignon (se reporter aux mentions légales), fournit aux internautes un service d’hébergement et de création et de pages web.

Le contenu des sites conçus via CreerSonSite.net ne relève pas de la responsabilité de M. Laurent Matignon.

Mentions légales de CreerSonSite.net

“Créer Son Site” et le site CreerSonSite.net ont été créés par Laurent Matignon, inscrit au registre des auto-entrepreneurs (n° SIREN : 751970872).

Laurent Matignon est webmaster et responsable de la publication (04.92.94.03.91). Veuillez noter qu’aucun support ne sera assuré via ce numéro de téléphone, le support étant assuré via le forum.
Le site est hébergé par la société OVH – 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

Laurent Matignon
19 chemin des frères Garbero
06600 Antibes

contact@creersonsite.net

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de CreerSonSite.net

Lorsque vous vous connectez au site creersonsite.net, vous exprimez par la même occasion votre engagement à respecter les Conditions Générales d’Utilisation du site creersonsite.net qui figurent sur cette page. Veuillez noter que celles-ci peuvent être modifiées et mises à jour sans préavis à tout moment. Il vous est donc vivement recommandé de vous rapporter à intervalles réguliers à la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation. Celle-ci est accessible à volonté et à n’importe quel instant sur le site, ici-même.

Toute personne qui navigue sur le site CreerSonSite.net est désignée comme étant un “Utilisateur” par les Conditions Générales d’Utilisation qui se trouvent sur cette page. Elle est par conséquent tenu de respect lesdites Conditions Générales d’Utilisation.

Les services proposées par la plate-forme de création de site CreerSonSite.net sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes qui sont juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Ils ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, sauf dans le cadre de l’autorité et de la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Création d’un ou plusieurs sites web et contenus d’un ou plusieurs sites web sur CreerSonSite.net

CreerSonSite.net propose à ses utilisateurs un service qui leur permet de publier librement des contenus, sous la forme de photos et des textes.

“Librement” ne signifie pas que tout est autorisé, mais bien que la responsabilité de l’Utilisateur est engagée lorsqu’il publie un contenu.

En particulier, il est strictement interdit de :

Publier des contenus qui sont illégaux selon la loi française.
- En particulier (liste non exhaustive), les sujets suivant sont illégaux et par conséquent strictement interdit sur un site publié via la plate-forme CreerSonSite.net : racisme, sexisme, homophobie, pédophilie, nazisme, incitation à la haine ou au crime, piratage, hacking, téléchargement illégal, streaming de contenus protégés (par exemple de matchs de football en direct), copies de contenus protégés par le droit d’auteur, …
- Sont directement concernés et totalement inclus les sites dont l’objectif premier et évident est de répertorier des liens vers d’autres sites illégaux au regard de la loi française.
Publier des contenus calomnieux, diffamatoires, frauduleux ou tout simplement mensongers, et ce même s’il s’agit uniquement du caractère imprécis du contenu en question. L’incitation à la haine ou à la violence est également strictement interdit, qu’il s’agisse d’une haine ethnique, religieuse ou raciale ou de toute autre forme de violence.
Violer les droits de la propriété intellectuelle d’un tiers, les droits d’auteurs, les secrets de fabrication, les droits des marques ou des brevets, ainsi que des droits de divulgation ou de la vie privée d’un tiers.
Publier des contenus à caractère pornographique, obscènes ou pédophiles, et ce que ce soit sous la forme de photos, de vidéos ou même de contenu uniquement textuel.
Insérer un programme malveillant, dont le but est d’endommager ou de dérober des données personnelles.
Publier des pages dont l’unique but évident est de générer des revenus publicitaires. Figurent dans cette catégorie des sites de type “MFA” (Made For Ads” ou “Made For Adsense”), qui sont essentiellement constitués de contenus de faible qualité, générés automatiquement par des logiciels (par exemple, technique de “content spinning”) et/ou recopiés sur d’autres sites, et qui sont des contenus qui n’ont pas pour objectif d’être lus par des internautes.
Publier des sites ou pages dont l’unique objectif est de toute évidence de générer des liens (“backlinks”, avec ou sans ancre optimisée) vers d’autres sites (de manière à améliorer le classement de ces derniers sur Google).
Faire croire à l’internaute qu’il peut devenir extrêmement riche en très peu de temps, qu’il peut guérir en un clin d’œil d’une maladie grave, etc. Figurent dans cette catégorie les sites qui mettent en avant des techniques du type “vente pyramidale” ou qui promettent de faire fortune rapidement et facilement, uniquement via des techniques d’affiliation ou de la revente d’e-books (liste non exhaustive).
Utiliser des techniques dont le but est d’augmenter artificiellement le trafic d’un site. Par exemple : autosurf, barres de surf, pop-under, …

Tout contenu qui contrevient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation est susceptible d’être supprimé à tout moment et sans préavis.

Responsabilités de l’Utilisateur de CreerSonSite.net

Le propriétaire d’un compte (Utilisateur) est seul responsable des contenus qui sont publiés sur son site. En aucun cas M. Laurent Matignon ne pourrait être tenu pour responsable des contenus publiés par un Utilisateur sur son site.

Ceci concerne l’intégralité des contenus publiés par l’Utilisateur (textes, images, médias…) et présents sur les pages de son site, en dehors des éléments de la charte graphique fournie par CreerSonSite.net

De même, il est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur de s’assurer que s’il autorise les commentaires sur son site ceux-ci respectent les lois en vigeur. M. Laurent Matignon ne pourra ainsi en aucune façon être tenu pour responsable d’un commentaire déposé ou publié sur un site créé via la plate-forme CreerSonSite.net

Tout Utilisateur qui ne respecterait par les Conditions Générales d’Utilisation ici présentes peut voir son site et son compte supprimé à tout moment par M. Laurent Matignon, et ce sans aucun préavis.

Dans le cas où un site créé via la plate-forme CreerSonSite.net serait l’objet d’un trafic inhabituel, pouvant s’apparenter à une attaque de type DDOS (Attaque par déni de service), M. Laurent Matignon se réserve le droit de bloquer l’accès au site en question, et ce de manière temporaire ou définitive. Les autres sites du même Utilisateur pourront être concerné de la même façon. Si cela se produit, l’Utilisateur sera alerté de la coupure de son ou ses sites et pourra alors demander un remboursement de ses abonnements en cours au prorata restant (en cas de coupure définitive) ou au prorata de la durée de coupure d’accès à son site.

Obligations de l’Utilisateur de CreerSonSite.net

Lors de l’inscription sur CreerSonSite.net, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes, correctes et véridiques.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à informer M. Laurent Matignon de toute modification de ces informations dès que celle-ci se produit.

L’Utilisateur s’engage à ce que le contenu présent sur son site ainsi que les messages, commentaires et réponses publiés sur le forum de https://creersonsite.net et le site https://creersonsite.net dans son ensemble soient conformes aux règlements et aux textes en vigueur.

Comme indiqué précédemment, l’Utilisateur est l’unique responsable du contenu proposé sur son site. M. Laurent Matignon ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable de celui-ci.

De même, l’Utilisateur doit veiller à ce que le contenu présent sur son site ne porte pas atteinte aux droits d’un ou plusieurs tiers. En cas d’une décision judiciaire relative au contenu, au nom de domaine ou à quoique ce soit qui concerne le compte ou les services utilisés par l’Utilisateur, ce dernier est tenu d’en alerter immédiatement M. Laurent Matignon.

L’Utilisateur accorde à M. Laurent Matignon le droit de promouvoir son site, de la façon qu’il souhaite, quelque soit le moyen utilisé. M. Laurent Matignon peut notamment réutiliser l’intégralité du site ou une partie de celui-ci, effectuer des captures d’écran et les utiliser à sa guise, ou encore placer des liens qui sont issus de ce site vers un autre site ou des liens d’un autre site vers celui-ci. M. Laurent Matignon pourra en particulier citer et montrer le site créé par l’Utilisateur sur le site https://creersonsite.net. M. Laurent Matignon ne sera pas tenu responsable d’un dommage éventuel qui serait lié à une telle promotion.

L’Utilisateur a pour responsabilité de ne proposer sur son site que des photographies, textes, fichiers, vidéos, données, informations, logiciels, bases de données et autres éléments qui sont sa propriété ou à défaut qui sont libres de droit. Il est de son entière responsabilité, le cas échéant, de faire figurer les mentions de type “crédit” (par exemple, “crédit photo”) sur les éléments qu’il publie, de la façon dont le détenteur des droits le demande.

L’Utilisateur reconnaît que CreerSonSite.net ne doit pas être utilisé pour toute autre chose que la publication de pages web, professionnelles ou personnelles. En particulier, l’utilisation de CreerSonSite.net comme solution de stockage de données est strictement interdite. Il est rappelé qu’en cas de non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’ensemble des données de l’Utilisateur contrevenant pourront être supprimées, et ce sans préavis.

L’Utilisateur admet l’interdiction absolue de faire figurer sur son site des liens vers des sites qui se trouvent en contradiction avec les règlements et les lois en vigueur, ou qui portent atteinte aux droits d’un tiers ou se trouvent en opposition aux Conditions Générales d’Utilisation listées sur cette page. La simple mention de tels sites est également prohibée.

L’Utilisateur comprend qu’il est tenu de conserver la signature de type “Ce site a été créé grâce à CreerSonSite.net”, et ce sur l’ensemble des pages de son site. Cette mention doit être bien visible et lisible. En particulier, il est strictement interdit de la masquer ou de l’afficher par exemple en blanc sur fond blanc. Le lien vers https://creersonsite.net/ doit également être conservé en l’état.

Responsabilités de M. Laurent Matignon

M. Laurent Matignon ne saurait en aucune façon être tenu pour responsable de ce qui est publié sur le site de l’Utilisateur. Ce dernier admet qu’il se tient comme seul responsable de l’intégralité des contenus présents sur les pages de son site.

M. Laurent Matignon est ainsi dégagé de toute responsabilité par l’Utilisateur, qui accepte librement cet état de fait. L’Utilisateur comprend qu’il accepte ainsi de dégager M. Laurent Matignon de toute responsabilité , perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de ses pages web.

M. Laurent Matignon est tenu à une obligation de moyens, qui se tient dans le cadre le plus strict de ces Conditions Générales d’Utilisation. M. Laurent Matignon ne peut être considéré comme responsable de tout préjudice, de toute perte ou de tout dommage indirect qui pourrait résulter de l’utilisation, de la gestion, de l’exploitation, d’un dysfonctionnement ou de l’interruption du service.

Les propos tenus par les Utilisateurs n’engagent que ces derniers et ne reflètent que les opinions de ces derniers. Ils n’engagent aucunement M. Laurent Matignon et ne reflètent en aucun cas ses opinions. M. Laurent Matignon n’a aucune responsabilité quant aux contenus présents au sein des sites créés par les Utilisateurs de CreerSonSite.net. De même, M. Laurent Matignon n’est aucunement responsable de la façon dont se déroule l’accès à ces sites.

L’Utilisateur est en conscience seul responsable des liens et URL qu’il ajoute sur son site. Il reconnaît qu’il ne peut tenir M. Laurent Matignon pour responsable et l’exclut donc de toute éventuelle réclamation ou de tout éventuel litige qui pourraient résulter de l’ajout de tels liens ou URL.

M. Laurent Matignon n’apporte aucune garantie quant à une éventuelle perte ou altération des données ou fichiers transférés par l’Utilisateur sur son site. Il est rappelé à cette occasion qu’il est strictement interdit d’utiliser un site créé via CreerSonSite.net comme solution de stockage.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable du transfert de ces fichiers et données et qu’il accepte de le faire en toute connaissance de cause. L’Utilisateur comprend qu’il lui appartient de veilleur à toute mesure de sauvegarde qui lui semble devoir être réalisée.

M. Laurent Matignon se réserve le droit d’ajouter une bannière publicitaire ou un pop-up de publicité sur le site créé par l’Utilisateur, et ce quel que soit l’annonceur. En revanche, M. Laurent Matignon certifie ne diffuser en aucun cas une campagne publicitaire qui contreviendrait aux règles qui doivent être suivies par les utilisateurs de la plate-forme CreerSonSite.net. Par exemple, M.Laurent Matignon s’engage à ce jamais diffuser de bandeau à caractère pornographique ou érotique sur un site créé par un Utilisateur. L’Utilisateur n’aura aucune possibilité de demander une somme d’argent à M. Laurent Matignon ou à un annonceur en échange de cette publication. M. Laurent Matignon conserve le droit exclusif de changer, bouger ou faire disparaître cette bannière de publicité sans autorisation préalable de la part de l’Utilisateur.

M. Laurent Matignon ne saurait être considéré comme responsable en cas d’une interruption du service. M. Laurent Matignon se réserve le droit de suspendre le service CreerSonSite.net en cas de besoin de maintenance ou de mise à jour des éléments constitutifs de la plate-forme.

L’Utilisateur reconnaît qu’aucune garantie de fréquentation minimum ne lui est apportée par M. Laurent Matignon. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de promouvoir son site en vue d’augmenter son trafic.

L’Utilisateur comprend que l’utilisation de CreerSonSite.net n’apporte aucune garantie de réalisation d’un quelconque bénéfice ou chiffre d’affaires et que M. Laurent Matignon ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’un bénéfice ou d’un chiffre d’affaires nul.

M. Laurent Matignon ne saura être tenu pour responsable des éventuels éléments suivants :

mauvaise qualité, mauvais fonctionnement ou suppression d’un ou plusieurs services proposés par un Utilisateur sur son site.
litige dans l’exécution ou la conclusion d’un contrat existant sur le site de l’Utilisateur, ou non conclusion d’un tel contrat.
caractère dangereux ou illégal des services offerts par un Utilisateur sur son site (vice caché, défaut de conformité, …).
dols, réticences dolosives, violences, exagérations, mensonges commis par l’Utilisateur sur son site ou en dehors de son site.

Pour toute question relative à ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez utiliser le formulaire de contact.